Carré Technologies inc. ainsi que ses sociétés affiliées et ses partenaires (« Hexoskin » ou « nous ») fournissent des services en ligne et mobiles, y compris, sans s’y limiter, le site Web de Hexoskin (« Hexoskin.com » ou le « Site »), des appareils électroniques ainsi que des applications informatiques et mobiles hébergés par Carré Technologies ou pour son compte (collectivement, les « Services Hexoskin »), destinés à améliorer l’utilisation, par le consommateur, des produits électroniques de conditionnement physique personnel et de surveillance corporelle offerts par Hexoskin (les « Produits Hexoskin »).
LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET CARRÉ TECHNOLOGIES INC. ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES HEXOSKIN. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), Hexoskin vous accorde par les présentes une licence limitée et non exclusive d’utilisation des Services Hexoskin selon les modalités énoncées aux présentes. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent toutes les personnes et entités qui accèdent aux Services Hexoskin.
Par vos actions positives consistant à vous inscrire aux Services Hexoskin et/ou à les utiliser, vous manifestez votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité et consentez à ce que Hexoskin communique avec vous par voie électronique au sujet des Services et des Produits Hexoskin.
Modifications des Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à l’occasion. Un lien vers la version la plus récente des Conditions d’utilisation est accessible sur le site Web de Hexoskin, et nous indiquerons la date de la dernière modification au bas des Conditions d’utilisation. Nous pouvons également communiquer avec vous par courriel ou par l’intermédiaire des Services Hexoskin lorsque des changements importants sont apportés au présent document. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services Hexoskin après de tels changements constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées.
Exigences relatives à l’utilisation des Services Hexoskin
L’utilisation complète des Services Hexoskin nécessite un chandail biométrique Hexoskin et un Appareil Hexoskin compatibles, un appareil mobile disposant d’un accès à Internet ainsi que certains logiciels. Les logiciels peuvent nécessiter des mises à jour périodiques afin de maintenir la disponibilité des Services Hexoskin. L’utilisation des Services Hexoskin peut être influencée par le rendement de la connexion Internet, de l’appareil mobile ou d’autres accessoires, logiciels et appareils de tiers. Les Services Hexoskin ne font pas partie de façon garantie de l’offre de produits ou de services d’un tiers, et aucun achat ni aucune obtention d’un produit ou d’un service d’un tiers ne saurait être interprété comme représentant ou vous garantissant l’accès aux Services Hexoskin.
Veuillez consulter la section intitulée « Précautions » ci-dessous pour connaître les précautions recommandées relativement à votre utilisation des Produits Hexoskin et des Services Hexoskin.
Exigences relatives à l’âge
Les Services Hexoskin sont offerts aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devriez passer en revue le présent contrat avec votre parent ou tuteur afin de vous assurer que vous et votre parent ou tuteur le comprenez.
Mandat et utilisation prévue
Vous déclarez utiliser les Services Hexoskin aux fins prévues. Si vous vous inscrivez aux Services Hexoskin ou les utilisez au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier votre employeur par vos actions.
Ceci n’est pas un dispositif médical
Les Produits et Services Hexoskin ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas être utilisés, pour examiner, diagnostiquer, surveiller, traiter ou prévenir une maladie ou d’autres affections, ni pour fournir de l’information à des fins médicales ou diagnostiques.
Avant de commencer tout programme d’exercice, vous devriez demander à votre médecin de vous faire passer un examen physique complet. Vous devriez vous échauffer et vous étirer correctement avant de commencer tout exercice. Cessez immédiatement l’exercice si vous ressentez de la douleur, des étourdissements, de la déshydratation ou de l’épuisement. En faisant de l’exercice, vous assumez les risques inhérents à l’exercice physique, y compris toute blessure pouvant résulter d’une telle activité.
Tenir hors de la portée des enfants. Ne pas tenter d’ouvrir ni de démonter le produit. Ne pas retirer ni tenter de retirer la batterie; aucune pièce interne ne peut être réparée par l’utilisateur; toute tentative en ce sens annule la garantie des produits (référence). Ne pas utiliser le produit s’il est endommagé. Ne pas utiliser à proximité de stimulateurs cardiaques ou d’autres équipements de soins de santé critiques. Ne pas utiliser pendant un examen médical. Ne pas utiliser à proximité d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’appareils de radiographie. Carré Technologies n’est pas responsable des utilisations qui ne sont pas approuvées et pour lesquelles l’appareil n’est pas certifié. Consultez le guide Renseignements importants sur la sécurité et sur le produit, sur notre site Web, pour obtenir d’autres avertissements relatifs au produit ainsi que des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation et le fonctionnement de ce produit.
Précautions
Le contenu se trouvant sur Hexoskin.com ou accessible par l’intermédiaire des Services Hexoskin est fourni à titre informatif seulement et ne vise pas à remplacer la relation entre vous et votre médecin ou un autre fournisseur de soins médicaux. Nous ne sommes pas un fournisseur de soins médicaux autorisé et ne possédons aucune expertise dans le diagnostic ou le traitement d’affections de quelque nature que ce soit, ni dans la détermination de l’effet d’un exercice particulier sur une affection.
Mise en garde concernant l’activité physique
Vous devriez toujours consulter un médecin avant de commencer un programme de conditionnement physique, de modifier votre alimentation ou si vous avez des questions concernant une affection. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à en obtenir un en raison de quelque chose que vous avez lu sur les Services Hexoskin ou par leur intermédiaire. Vous devriez consulter votre médecin avant de suivre toute instruction d’entraînement que vous recevez par l’intermédiaire des Services Hexoskin ou de participer à tout événement annoncé sur les Services Hexoskin ou par leur intermédiaire. Les exercices ou activités décrits sur les Services Hexoskin ne conviennent pas tous à tout le monde. Vous devriez comprendre que la participation à tout exercice ou programme d’exercice comporte une possibilité de blessure physique et/ou de décès. Si vous croyez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911. Si vous ressentez un malaise ou de la douleur, cessez immédiatement l’activité qui cause ce malaise ou cette douleur. Les personnes atteintes de diabète de type 1 ou d’autres affections médicales ou troubles nutritionnels défavorables ne devraient pas utiliser les Services Hexoskin, à moins que cette utilisation ne soit dirigée et étroitement surveillée par un médecin. En utilisant les Services Hexoskin, vous déclarez avoir reçu le consentement de votre médecin pour participer aux programmes, aux entraînements et aux exercices décrits sur les Services Hexoskin.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes de santé pouvant découler des programmes d’entraînement, des produits ou des événements dont vous prenez connaissance par l’intermédiaire des Services Hexoskin. Si vous entreprenez un programme d’exercice que vous recevez ou dont vous prenez connaissance par l’intermédiaire des Services Hexoskin, vous convenez que vous le faites à vos propres risques et que vous participez volontairement à ces activités.
Information sur les Services Hexoskin
Nous nous efforçons de fournir de l’information utile et exacte sur les Services Hexoskin, mais nous n’offrons aucune approbation, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de l’information, des services ou des recommandations rendus accessibles par l’intermédiaire des Services Hexoskin. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de l’utilisation correcte de l’information que vous recevez par l’intermédiaire des Services Hexoskin. Si vous vous fiez à de l’information fournie par Hexoskin, par des employés de Hexoskin ou par d’autres personnes figurant sur les Services Hexoskin ou y fournissant du contenu, vous le faites uniquement à vos propres risques.
Vos paramètres de confidentialité
Par l’intermédiaire des Services Hexoskin, nous vous permettons, si vous le souhaitez, de partager de l’information avec d’autres personnes, puisqu’il s’agit d’un facteur de motivation important pour atteindre des objectifs de condition physique. Vous pouvez utiliser les paramètres de confidentialité des Services Hexoskin pour contrôler l’information vous concernant qui est partagée avec d’autres personnes.
Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs des Services Hexoskin sont propriétaires du contenu qu’ils soumettent aux Services Hexoskin et ont les droits et obligations décrits dans la Politique de confidentialité de Hexoskin et dans les présentes Conditions d’utilisation.
Sous réserve du respect par Hexoskin des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez dans les Services Hexoskin, vous accordez par les présentes à Hexoskin une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et libre de redevances, assortie du droit d’octroyer des sous-licences, lui permettant de reproduire, de distribuer, de transmettre, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, d’exécuter numériquement, de modifier, d’utiliser autrement et d’exploiter commercialement tout texte, toute photographie ou toute autre donnée et information que vous soumettez aux Services Hexoskin, et d’en créer des œuvres dérivées (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur »), sur tout support existant actuellement ou mis au point ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, sur des sites Web, en format audio et sur tout support imprimé. Le « Contenu généré par l’utilisateur » comprend, sans s’y limiter, le contenu publié dans des messages de babillards, des blogues, des journaux, des mesures corporelles et des commentaires d’utilisateurs. Sous réserve du respect par Hexoskin des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez dans les Services Hexoskin, vous renoncez par les présentes à tout droit à l’image et à la vie privée à l’égard du Contenu généré par l’utilisateur ainsi qu’à tout autre droit légal ou moral qui pourrait empêcher Hexoskin d’utiliser le Contenu généré par l’utilisateur ou exiger votre permission pour que Hexoskin utilise le Contenu généré par l’utilisateur. Vous convenez de ne faire valoir aucune réclamation, qu’elle soit fondée sur la responsabilité extracontractuelle, sur un contrat ou sur toute autre théorie juridique, contre Hexoskin ou ses sous-licenciés relativement à l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur par Hexoskin ou ses sous-licenciés conformément à vos paramètres de confidentialité, et vous dégagez par les présentes Hexoskin et ses sous-licenciés de toute réclamation de cette nature.
Vous déclarez que votre Contenu généré par l’utilisateur: (1) ne violera aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété d’un tiers; (2) ne contreviendra à aucune loi, aucun texte législatif, aucune ordonnance ni aucun règlement; (3) ne sera pas obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile; (4) ne contiendra aucun virus, ver, bombe à retardement ou autre code de programmation informatique destiné à endommager, à perturber de manière préjudiciable, à intercepter subrepticement ou à s’approprier tout système, toute donnée ou toute information; (5) ne violera pas les droits à l’image ou à la vie privée d’un tiers; et (6) ne sera pas diffamatoire, illégalement menaçant ou harcelant, préjudiciable aux mineurs de quelque façon que ce soit, ni autrement offensant ou inapproprié. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables à votre Contenu généré par l’utilisateur.
Inscription et mot de passe; politique de confidentialité
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos renseignements de connexion et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toute utilisation de vos renseignements de connexion, que vous l’ayez autorisée ou non. Vous convenez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos renseignements de connexion ou de votre mot de passe. Hexoskin ne peut assumer et n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information soumise par une personne ayant accédé frauduleusement à votre compte Hexoskin, ni à l’égard de l’utilisation frauduleuse ou abusive, par un tiers, de l’information que vous avez soumise.
Vous déclarez que l’information que vous fournissez à votre sujet, telle qu’elle est demandée dans le formulaire d’inscription au compte Hexoskin (les « Données d’inscription »), est exacte et complète, et vous convenez de mettre à jour les renseignements de votre compte, au besoin, notamment en fournissant à Hexoskin votre adresse courriel actuelle, afin de pouvoir recevoir des avis et d’autres communications relatives à votre compte.
Les Services Hexoskin sont assujettis à la Politique de confidentialité de Hexoskin.
Propriété des Services Hexoskin
À l’exception du Contenu généré par l’utilisateur, les Services Hexoskin et tous leurs aspects, y compris l’ensemble des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle s’y rattachant, appartiennent à Hexoskin ou à ses concédants de licence. Vous reconnaissez que les Services Hexoskin et toute technologie sous-jacente utilisée relativement aux Services Hexoskin contiennent la propriété intellectuelle et des renseignements exclusifs de Hexoskin. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement (notamment par l’encadrement de tout contenu) ou exploiter commercialement toute partie des Services Hexoskin, ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure nécessaire pour en consulter le contenu et pour créer un nombre raisonnable de copies de parties de ce contenu (sans modification) pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits relatifs aux Services Hexoskin qui ne vous sont pas expressément accordés par Hexoskin sont réservés à Hexoskin et à ses concédants de licence.
Si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser les Services Hexoskin prend fin automatiquement et vous devez détruire immédiatement toutes les copies que vous avez faites de toute partie des Services Hexoskin.
Règles relatives aux courriels
Certains de nos utilisateurs rendront leur adresse courriel accessible s’ils souhaitent converser avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts ou des objectifs semblables. Si vous utilisez cette information, vous convenez de ne pas transmettre de « pourriels » ou d’autres sollicitations non désirées, ni aucun contenu harcelant, menaçant, offensant, obscène, injurieux, préjudiciable, diffamatoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou illégal. Les comptes des utilisateurs qui utilisent l’information relative aux courriels de cette manière peuvent être résiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu des courriels qui vous sont envoyés par nos utilisateurs ou par des tiers.
Contenu protégé par le droit d’auteur
Vous convenez que tout contenu que vous téléversez ne viole ni n’enfreint les droits de toute autre partie, ne contrevient à aucune loi, ne contribue pas à une conduite contrefaisante ou autrement illégale ni ne l’encourage, et n’est pas autrement obscène, répréhensible ou de mauvais goût. Vous convenez également que vous avez obtenu tous les droits et toutes les licences nécessaires pour permettre la publication de tout contenu que vous publiez. Hexoskin a le droit de retirer tout contenu s’il ne respecte pas ces normes ou pour toute autre raison que Hexoskin juge appropriée.
Si vous estimez qu’un contenu téléversé sur les Services Hexoskin porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser en envoyant un courriel à notre service de soutien.
Indemnisation de Hexoskin par l’utilisateur
À notre demande, vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Hexoskin ainsi que ses partenaires, sociétés affiliées, fournisseurs de services, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, dommages et frais, y compris, sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande liée ou prétendument liée à ce qui suit: (a) votre utilisation des Services Hexoskin, y compris tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez, stockez, reproduisez, affichez ou distribuez au moyen des Services Hexoskin; (b) votre violation des Conditions d’utilisation; ou (c) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers ou de toute loi applicable relativement à votre utilisation des Services Hexoskin. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation d’un tiers faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous collaborerez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.
Conduite de l’utilisateur
Si nous établissons qu’un utilisateur n’utilise pas les Services Hexoskin de manière responsable, nous avons le droit (mais non l’obligation) de retirer, de modifier, de bloquer ou de supprimer les transmissions de cet utilisateur, son Contenu généré par l’utilisateur ou son utilisation des Services Hexoskin. Nous avons également le droit (mais non l’obligation) de suspendre votre accès à d’autres parties des Services Hexoskin ou d’y mettre fin, ou de supprimer l’information que vous avez téléversée sur les Services Hexoskin, sans préavis, si vous adoptez une conduite qui, selon nous et à notre entière discrétion: (a) contrevient à une disposition des Conditions d’utilisation, (b) est offensante pour d’autres utilisateurs, (c) viole les droits de Hexoskin ou de tiers, ou (d) pourrait engager la responsabilité de Hexoskin. Sans limiter la portée de ce qui précède, à la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services Hexoskin, nous pouvons supprimer l’ensemble du Contenu généré par l’utilisateur et toute autre information. Si Hexoskin soupçonne que vos Données d’inscription sont inexactes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.
Modifications des Services Hexoskin
Hexoskin peut modifier ou cesser d’offrir, temporairement ou définitivement, toute fonctionnalité ou composante des Services Hexoskin, en tout temps et sans autre préavis. De plus, nous pouvons, sans préavis à l’utilisateur concerné, résilier tout compte inactif depuis plus de 45 jours, sans toutefois y être tenus. Vous convenez que Hexoskin ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou cessation de toute fonctionnalité ou composante des Services Hexoskin.
Services de tiers
Les Services Hexoskin peuvent fournir des liens ou des renvois vers des sites Web et des services exploités par des tiers. Nous ne surveillons pas ces sites Web et services et n’enquêtons pas à leur sujet, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs fonctionnalités ou de leurs pratiques. L’inclusion de liens vers des sites Web de tiers sur nos Services Hexoskin n’implique pas que nous approuvons ou cautionnons le site Web lié. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web et services de tiers, vous le faites à vos propres risques. Hexoskin vous suggère de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité (le cas échéant) de ces sites Web de tiers. Vous convenez que Hexoskin n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou toute perte de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’un site Web de tiers.
Exclusion de responsabilité relative au contenu et aux garanties
LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS PAR HEXOSKIN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES « TELS QUELS ». NI HEXOSKIN NI SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT DE DÉCLARATION NI NE DONNENT DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, À SON CONTENU OU À TOUTE INFORMATION RENDUE ACCESSIBLE PAR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. DE PLUS, HEXOSKIN ET SES PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, HEXOSKIN NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE, ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS OU À PARTIR DE TOUT ENDROIT PARTICULIER, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT NUISIBLES.
Limitation de responsabilité
HEXOSKIN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ OU NON PORTÉE À L’ATTENTION DE HEXOSKIN. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HEXOSKIN DÉCOULANT DU SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, P. EX. CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) EST LIMITÉE À 100 $. LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DE HEXOSKIN N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU SITE WEB. Dans certains territoires, la loi applicable peut ne pas permettre certaines des limitations décrites ci-dessus, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Dispositions générales
Les Conditions d’utilisation et le règlement de tout différend relatif aux Conditions d’utilisation ou aux Services Hexoskin sont régis par les lois de la province de Québec et interprétés conformément à celles-ci, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Vous devez intenter toute action ou procédure judiciaire contre Hexoskin relative aux Services Hexoskin exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État compétent siégeant à Montréal, dans la province de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées contraires à la loi, ces dispositions seront interprétées, dans la mesure du possible, de manière à refléter les intentions des parties, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. Le défaut de Hexoskin d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Hexoskin relativement à l’objet des présentes et remplacent toute entente antérieure ou contemporaine, orale ou écrite. Vous ne pouvez céder le présent contrat à aucune autre partie, et toute tentative en ce sens est nulle.
Modalités propres à notre Service payant
Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent aux utilisateurs qui ont choisi d’acheter un abonnement payant aux Services:
- Description des Services.
Si vous vous inscrivez aux Services Hexoskin, en contrepartie de vos frais d’abonnement, Hexoskin vous accorde par les présentes une licence d’utilisation des Services auxquels vous vous êtes abonné.
- Paiements.
Vous convenez de payer à Hexoskin les frais relatifs aux Services pour la durée et le montant que vous avez sélectionnés sur la page d’inscription. Vous autorisez Hexoskin à porter ces frais à votre carte de crédit et à renouveler automatiquement ce débit pendant toute la durée de votre adhésion, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Nous faisons appel à un tiers responsable du traitement des paiements par carte de crédit pour traiter tous les paiements.
- Renouvellement automatique et annulation.
Les frais d’adhésion seront portés à votre carte de crédit et seront renouvelés automatiquement au prix alors en vigueur pendant toute la durée de votre adhésion, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Les adhésions annuelles seront renouvelées automatiquement une fois par année. Vous pouvez annuler votre adhésion au moyen des Services Hexoskin ou en nous envoyant un courriel contenant les renseignements suivants: nom d’utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation, motif de l’annulation. Si vous choisissez d’annuler, votre annulation prendra effet à la fin de la période au cours de laquelle vous avez annulé. Si votre carte de crédit est invalide pour quelque raison que ce soit ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ou si Hexoskin ne reçoit pas le paiement, nous annulerons immédiatement vos avantages de membre.
- Durée.
À moins qu’il ne soit résilié plus tôt, le présent contrat demeurera en vigueur tant que vous serez abonné payant aux Services. Si vous mettez fin au Service, mais demeurez membre de Hexoskin, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité continueront de s’appliquer.
- Politique de remboursement et résiliation.
Si Hexoskin annule l’ensemble du Service, vous pouvez demander par écrit le remboursement de votre abonnement dans les 30 jours suivant l’annulation et recevoir un remboursement correspondant au montant calculé au prorata des frais relatifs au Service. Si Hexoskin apporte une modification importante défavorable au Service ou aux modalités du présent contrat, vous pouvez mettre fin au présent Service et demander par écrit un remboursement dans les 15 jours suivant cette modification, et Hexoskin remboursera le montant calculé au prorata des frais relatifs au Service. Si vous annulez dans les 30 jours suivant votre adhésion ou son renouvellement, vous êtes admissible, sur demande, à un remboursement complet. La résiliation de votre compte de Service payant et les droits de remboursement susmentionnés constituent vos seuls recours aux termes du présent contrat et contre Hexoskin relativement à la fourniture du Service payant par Hexoskin. Comme Hexoskin se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la totalité ou une partie du Service payant ou du Site, vous devriez vous assurer de conserver une copie de tout contenu que vous publiez sur le Site ainsi que de vos données d’utilisateur, lesquelles peuvent être exportées dans un fichier Excel ou CSV.
- Déclarations, garanties et engagements.
Vous déclarez, garantissez et convenez que (a) les renseignements relatifs à votre adhésion et à votre carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (b) vous paierez tous les frais que vous engagez relativement au Service, y compris les taxes applicables, (c) vous mettrez à jour les renseignements relatifs à votre adhésion et à votre carte de crédit au besoin, (d) vous ne permettrez à personne d’autre d’utiliser votre adhésion, (e) vous ne transférerez votre adhésion ou votre mot de passe à personne d’autre et (f) vous nous signalerez toute utilisation non autorisée ou interdite de votre adhésion ou du présent Site.
- Modification.
Sous réserve des droits de résiliation et de remboursement susmentionnés, vous convenez que Hexoskin se réserve le droit de modifier le Service payant et les modalités qui s’y rattachent en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Toute modification peut être publiée sur le Site ou vous être envoyée par courriel ou par la poste.
Les PARTIES déclarent avoir exigé que le présent contrat et tous les documents accessoires soient rédigés en anglais.
Les parties aux présentes déclarent qu’elles ont exigé que le présent contrat et tout accessoire y afférant soient rédigés en anglais.
Date de la dernière mise à jour: 31 août 2019
Adresse du siège social
Hexoskin (Carré Technologies inc.)
5800, rue Saint-Denis, suite 601
Montréal (Québec)
CANADA
H2S 3L5